François Cuest
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François Cuest
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
"
JORFTEXT000000776560
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2003
13/03/2003